Conditions générales de vente

TERMES ET CONDITIONS

 

Article 1 – Champ d’application et d’acceptation

Les présentes conditions générales de vente visent à définir les relations contractuelles entre l'association Loi  1901 "Collectif Main à Mains" et le client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais de son site marchand www.collectifmainamains.fr, que le client soit professionnel ou particulier.

 

Elles s’appliquent à l’ensemble des créations du site de l'association Collectif Main à Mains représentée par Floriane LEBLONG, présidente, Chimène Berthe, trésorière et Floriane Dupont, secretaire, et enregistrée sous le numéro de SIRET 839 667 342.

 

Pour toute question vous pouvez nous joindre aux coordonnées suivantes :

 

teametsynord@gmail.com

 

Article 2 - Produits et services proposés

 2.1             Les Produits

Sur le site internet www.collectifmainamains.com, nous respectons l’article L111-1 du code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaite acheter. Pour chacun des créations présentées par l'association une fiche-produit reprend l’ensemble des caractéristiques essentielles de l’article.

 

Les produits présentés sur le site  www.collectifmainamains.com, ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. Certains articles seront confectionnés à la commande et expédiés sous 15 jours ouvrés.

 

Les produits proposés sont conformes aux normes de commercialisation européennes. Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels (les couleurs peuvent être différentes d’un écran à l’autre).

 

En conséquence, la responsabilité du Collectif Main à Mains ne saurait être engagé en cas d’erreur ou d’omission dans l’une de ces photographies, textes, graphismes, informations ou caractéristiques des produits.

 

Si une erreur de description apparaissait sur un produit, nous nous engageons à la corriger dans les plus bref délais.

 

2.2             Les services

Les services communautaires tels que Facebook, Pinterest ou Instagram..etc. sont mis à la disposition des utilisateurs. Le Collectif Main à Mains s’efforce de supprimer ou éditer tous les messages à caractère répréhensible aussi rapidement que possible. Toutefois, il lui est impossible de passer en revue tous les messages. Vous consentez à ne pas poster de messages à caractère injurieux, obscènes, vulgaires, diffamatoires, menaçants, sexuels ou tout autre message qui violerait les lois applicables.

 

Article 3 – Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros TTC ( Toutes Taxes Comprises / TVA non applicable en auto-entreprise), hors frais d’expédition.

 

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de l'association Collectif Main à Mains. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que celui ci envisage de commander.

 

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros (€).

 

L'association Collectif Main à Mains se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

 

Les produits demeurent la propriété du Collectif Main à Mains jusqu’au paiement complet du prix.

 

Attention : Dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.

 

Article 4 – Commandes

Vous pouvez passez commande sur le site web www.collectifmainamains.fr.

 

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.

 

L'association se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

 

Article 5 – Validation de votre commande

Toute commande figurant sur le site internet www.florianeleblong.com, suppose l’adhésion aux présentes conditions générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.

 

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.

 

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes conditions générales vous sera communiqué via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande.

 

Article 6 – Paiement

Le règlement des services ou prestations sur mesures s’effectue par carte bancaire (via STRIPE) ou système PAYPAL.

 

Le prix est payable en totalité en un seul versement. Toutes les commandes sont payables en euros (€).

 

Le fait de valider votre commande sur le site internet implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.

 

Le débit de la carte est effectué au moment de la commande.

 

L'association Collectif Main à Mains se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement. L'association Collectif Main à Mains se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

 

Article 7 – Droit de rétractation

Les produits confectionnés à la commande répondent aux dispositions de l’article L.121-21-8 du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas s’appliquer aux : «  produits à la coupe, confectionnés, sur mesure ou en exclusivité ».

 

Si votre produit provient des collections permanentes de la boutique en ligne, et que vous constatez un défaut ou que vous souhaitez annuler votre achat, contactez la société sous 14 jours pour un retour ou échange. Tout retour devra être signalé au préalable auprès des gestionnaires de la boutique en ligne du Collectif Main à Mains par un mail à l’adresse teametsynord@gmail.com.

 

Le produit doit alors être retourné « neuf dans son emballage d’origine », aux frais de l'acheteur au Collectif Main à Mains. Aucun retour ne sera accepté si les produits retournés ont été visiblement utilisés, usés, abîmés, endommagés, salis, de quelque nature que ce soit rendant le produit impropre à la vente.

 

L'association Collectif Main à Mains procèdera au remboursement des sommes versées et des frais postaux engendrés par le retour du produit, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

 

Avec l’accord du client la valeur du retour pourra être re-créditée sous forme d’un avoir sur le compte du client et se déduira du ou des commandes suivantes.

 

Article 8 – Disponibilité

Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site www.collectifmainamains.com et dans la limite des stocks disponibles.

 

En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail dans un délai de 5 jours ouvrés maximum. Nous vous proposerons alors un nouveau délai de livraison ou un produit équivalent ou le remboursement de ce produit.

 

En cas d’impossibilité d’échange, le Collectif Main à Mains se réserve le droit d’annuler la commande du client et de rembourser les sommes versées.

 

Article 9 – Livraison

Toutes les livraisons sont assurées par La Poste. En cas de retard de livraison merci de contacter votre bureau de poste pour vous assurer que votre colis n’est pas en instance ; Puis, le cas échéant, de nous signaler ce retard par mail.

 

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande. Le client se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit à l'association Collectif Main à Mains.

 

Le Collectif Main à Mains ne saurait être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisie qui entraineraient des retards ou des erreurs de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés  pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du client.

 

Aussi, l'association Collectif Main à Mains ne saurait être tenue pour responsable de retards de livraison en raison d’erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs (grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et / ou communications).

 

Le consommateur est tenu de vérifier l’état d’emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dus au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu’à l'association Collectif Main à Mains, dans un délai de deux jours ouvrés.

 

Article 10 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.collectifmainamains.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l'association Collectif Main à Mains. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de l'association Collectif Main à Mains.

 

Article 11 – Données à caractère personnel

L'association Collectif Main à Mains se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration de services et des informations que nous vous adressons.

 

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement (Stripe et Paypal).

 

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

 

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site internet.

 

NB : Dans le processus de vente en ligne, le Collectif Main à Mains n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service ou autres problèmes involontaires.

 

Article 12 – Archivage

L'association Collectif Main à Mains archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du code civil.

 

Les registres informatisés de l'association Collectif Main à Mains seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

 

Article 13 – Juridiction en cas de litige

L'association Collectif Main à Mains ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat en raison de tout cas de force majeure.

 

Tous litiges entre l'association Collectif Main à Mains et un client non satisfait ne pouvant donner lieu à un règlement à l’amiable, sera soumis à la juridiction du tribunal de commerce de Lille dans le ressort duquel se trouve le siège du vendeur.

 

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la législation française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

QUI SOMMES-NOUS ?

L’adresse de notre site Web est : https://www.collectifmainamains.fr.

 

UTILISATIONS DES DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES

 

COMMENTAIRES

Quand vous laissez un commentaire sur notre site web, les données inscrites dans le formulaire de commentaire, mais aussi votre adresse IP et l’agent utilisateur de votre navigateur sont collectés pour nous aider à la détection des commentaires indésirables.

Une chaîne anonymisée créée à partir de votre adresse de messagerie (également appelée hash) peut être envoyée au service Gravatar pour vérifier si vous utilisez ce dernier. Les clauses de confidentialité du service Gravatar sont disponibles ici . Après validation de votre commentaire, votre photo de profil sera visible publiquement à coté de votre commentaire.

 

MEDIAS

Si vous êtes un utilisateur ou une utilisatrice enregistré·e et que vous téléversez des images sur le site web, nous vous conseillons d’éviter de téléverser des images contenant des données EXIF de coordonnées GPS. Les visiteurs de votre site web peuvent télécharger et extraire des données de localisation depuis ces images.

 

FORMULAIRES DE CONTACT

Les soumissions d’un formulaire de contact  sont conservées pendant une période d’un an pour les questions liées au service client, mais elles ne seront jamais utilisées à des fins commerciales.

 

COOKIES

Si vous déposez un commentaire sur notre site, il vous sera proposé d’enregistrer votre nom, adresse de messagerie et site web dans des cookies. C’est uniquement pour votre confort afin de ne pas avoir à saisir ces informations si vous déposez un autre commentaire plus tard. Ces cookies expirent au bout d’un an.

Si vous avez un compte et que vous vous connectez sur ce site, un cookie temporaire sera créé afin de déterminer si votre navigateur accepte les cookies. Il ne contient pas de données personnelles et sera supprimé automatiquement à la fermeture de votre navigateur.

Lorsque vous vous connecterez, nous mettrons en place un certain nombre de cookies pour enregistrer vos informations de connexion et vos préférences d’écran. La durée de vie d’un cookie de connexion est de deux jours, celle d’un cookie d’option d’écran est d’un an. Si vous cochez « Se souvenir de moi », votre cookie de connexion sera conservé pendant deux semaines. Si vous vous déconnectez de votre compte, le cookie de connexion sera effacé.

En modifiant ou en publiant une publication, un cookie supplémentaire sera enregistré dans votre navigateur. Ce cookie ne comprend aucune donnée personnelle. Il indique simplement l’ID de la publication que vous venez de modifier. Il expire au bout d’un jour.

 

Pour avoir des d’informations sur les cookies rendez-vous sur le site de la CNIL.

 

Contenu embarqué depuis d’autres sites

Les articles de ce site peuvent inclure des contenus intégrés (par exemple des vidéos, images, articles…). Le contenu intégré depuis d’autres sites se comporte de la même manière que si le visiteur se rendait sur cet autre site.

Ces sites web pourraient collecter des données sur vous, utiliser des cookies, embarquer des outils de suivis tiers, suivre vos interactions avec ces contenus embarqués si vous disposez d’un compte connecté sur leur site web.

 

STATISTIQUES ET MESURES D'AUDIENCE

Les statistiques du site sont obtenues par Google Analytics. Voir leur politique de confidentialité

 

DUREES DE STOCKAGE DE VOS DONNEES

Si vous laissez un commentaire, le commentaire et ses métadonnées sont conservés indéfiniment. Cela permet de reconnaître et approuver automatiquement les commentaires suivants au lieu de les laisser dans la file de modération.

Pour les utilisateurs et utilisatrices qui s’enregistrent sur notre site (si cela est possible), nous stockons également les données personnelles indiquées dans leur profil. Tous les utilisateurs et utilisatrices peuvent voir, modifier ou supprimer leurs informations personnelles à tout moment (à l’exception de leur nom d’utilisateur·ice). Les gestionnaires du site peuvent aussi voir et modifier ces informations.

 

LES DROITS QUE VOUS AVEZ SUR VOS DONNEES

Si vous avez un compte ou si vous avez laissé des commentaires sur le site, vous pouvez demander à recevoir un fichier contenant toutes les données personnelles que nous possédons à votre sujet, incluant celles que vous nous avez fournies. Vous pouvez également demander la suppression des données personnelles vous concernant. Cela ne prend pas en compte les données stockées à des fins administratives, légales ou pour des raisons de sécurité.

 

TRANSMISSION DE VOS DONNEES PERSONNELLES

Les commentaires des visiteurs peuvent être vérifiés à l’aide d’un service automatisé de détection des commentaires indésirables.

 

INFORMATIONS DE CONTACT

Pour toute demande relative à la politique de confidentialité vous pouvez nous contacter sur l’email teametsynord@gmail.com.

 

COMMENT NOUS PROTEGEONS VOS DONNEES

Les données sont sécurisées via le chiffrement du site, et sa mise a jour régulière.

Nous collectons des informations lors de la validation de commande sur notre boutique.

 

CE QUE NOUS COLLECTONS ET STOCKONS

Pendant votre visite du site, nous suivons :

 

• Produits que vous avez vu : nous les utilisons pour, par exemple, afficher des produits que vous avez récemment vu

• Localisation, adresse IP et type de navigateur : nous les utilisons pour l‘estimation des taxes et frais de livraison

• Adresse de livraison : nous vous demanderons de la saisir pour estimer les frais de livraison avant que vous passiez commande, et pour vous envoyer la commande !

 

Nous utilisons des cookies pour suivre les contenus du panier pendant que vous naviguez sur notre site.

 

Quand vous achetez sur notre site web, nous vous demanderons de fournir des informations incluant votre nom, adresse de facturation, adresse de livraison, adresse de messagerie, numéro de téléphone, données de paiement / carte bancaire et éventuellement les données du compte tel que l’identifiant et le mot de passe. Ces informations seront utilisées pour :

 

• Envoyer de l’information à propos de votre compte et commande

• Répondre aux demandes, incluant les remboursements et plaintes

• Traitement des paiements et prévention de la fraude

• Configurer votre compte pour notre boutique

• Se conformer avec toute obligation légale, telle que le calcul des taxes

• Améliorer les offres de notre boutique

• Vous envoyer des messages marketing, si vous choisissez d’en recevoir

 

Si vous créez un compte, nous stockons votre nom, adresse, e-mail, et numéro de téléphone, qui sera utilisé pour préremplir la validation de commande pour les prochaines commandes.

 

Nous stockons généralement vos informations aussi longtemps que nous en avons besoin pour l’usage pour lequel nous les collectons et utilisons, et nous ne sommes pas obligés légalement de conitnuer à les conserver. Par exemple, nous stockons les informations de commande pour 10 années pour les taxes et la comptabilité. Ceci inclut votre nom, adresse de messagerie et adresses de facturation et livraison.

Nous stockons aussi les commentaires ou avis, si vous choisissez d’en envoyer.

 

QUI DE NOTRE EQUIPE A ACCES AUX DONNEES

Les membres de notre équipe ont accès aux informations que vous nous fournissez. Par exemple, les administrateurs et gérants de boutique ont accès :

 

• Information de commande tel que ce qui a été acheté, quand et où cela doit être envoyé, et

• Information client tel que votre nom, adresse de messagerie et informations de facturation et livraison.

 

Notre équipe a accès à ces informations pour traîter les commandes, effectuer les remboursements et vous aider.

 

PAIEMENTS

Nous acceptons les paiements par PayPal et carte bancaire. Lors du traitement des paiements, certains données seront transmises à PayPal, incluant l’information obligatoires à l’exécution du paiement, tel que le montant total ou les informations de facturation.

 

Veuillez lire la politique de confidentialité de PayPal pour plus de détails.

CONDITIONS DE RETOURS

 

Si vous constatez un défaut ou que vous souhaitez annuler votre achat, contactez-nous sous 14 jours pour un retour ou échange.

 

La création doit alors nous être retournée « neuve dans son emballage d’origine », à vos frais. Conformément aux Conditions Générales de Ventes aucun retour ne sera accepté si les produits retournés ont été visiblement utilisés, usés, abîmés, endommagés, salis, de quelque nature que ce soit rendant le produit impropre à la vente.

 

Par contre, les créations confectionnées à la commande répondent aux dispositions de l’article L.121-21-8 du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas s’appliquer aux : « produits à la coupe, confectionnés, sur mesure ou en exclusivité »

 

Pour les créations du projet Riso, la technique induisant des variations d'impression, en cas de volonté de retour de votre part, nous étudierons ensemble la recevabilité de votre demande.

 

CONDITIONS DE LIVRAISON

 

Les envois sont effectués par La Poste en Lettre Suivie. Vous recevrez un numéro de suivi individuel à l'envoi de votre commande.

 

A titre indicatif, les délais généralement constatés sont de 2 jours ouvrés pour la France, 3 jours ouvrés pour l'UE et plus de 5 jours pour l'international (selon le pays).

 

Afin que ces délais soient respectés, assurez-vous d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison.

 

En cas de colis endommagé (déjà ouvert, produits manquants, etc.), je vous invite à le notifier au transporteur et à me contacter dans les 3 jours suivant la réception du produit.

 

NOUS CONTACTER

 

Nom de l'association : Collectif Main à Mains

Adresse e-mail : teametsynord@gmail.com